Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme Ultra Routine.

En accédant au site ou en utilisant les services proposés, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

2. Présentation du service

Ultra Routine est une plateforme web permettant aux utilisateurs de créer, suivre, organiser et optimiser des routines personnalisées afin d’atteindre des objectifs personnels ou professionnels.

La plateforme peut notamment proposer des recommandations, routines, suggestions, statistiques, outils de suivi, fonctionnalités communautaires et services complémentaires selon l’offre utilisée.

3. Accès au service

L’accès au service est possible via une version gratuite (Freemium) ainsi que via des abonnements payants (Premium).

Certaines fonctionnalités sont limitées ou réservées aux utilisateurs disposant d’un abonnement actif.

Ultra Routine se réserve le droit de modifier à tout moment les fonctionnalités accessibles selon les différentes offres.

4. Conditions d’âge

L’accès aux offres gratuites est ouvert à toute personne capable juridiquement d’utiliser le service conformément au droit applicable.

L’accès aux offres payantes Premium est réservé aux personnes âgées d’au moins 16 ans.

L’utilisateur déclare remplir cette condition ou utiliser le service sous la responsabilité d’un représentant légal lorsque cela est requis.

5. Compte utilisateur

L’utilisation de certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription et à maintenir ces informations à jour.

L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants, de l’accès à son compte et de toute activité effectuée depuis celui-ci.

En cas d’utilisation non autorisée de son compte, l’utilisateur doit informer Ultra Routine dans les meilleurs délais.

6. Abonnements et paiement

Ultra Routine propose des abonnements Premium donnant accès à des fonctionnalités supplémentaires.

Les prix, fonctionnalités et conditions des offres sont indiqués sur la plateforme au moment de la souscription.

Les paiements sont traités via un prestataire sécurisé externe. Ultra Routine ne stocke pas directement les informations bancaires complètes des utilisateurs.

En souscrivant un abonnement, l’utilisateur accepte le prix, la périodicité et les conditions applicables à l’offre choisie.

7. Renouvellement et résiliation

Les abonnements Premium sont facturés selon la périodicité indiquée lors de la souscription et sont, sauf mention contraire, renouvelés automatiquement.

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, via l’interface de gestion prévue à cet effet, ou en supprimant son compte si cette option entraîne la résiliation.

La résiliation met fin aux renouvellements futurs. Sauf mention contraire ou obligation légale contraire, l’accès aux fonctionnalités Premium reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée.

Aucun remboursement n’est effectué pour une période déjà entamée, sauf disposition légale impérative contraire.

8. Suppression du compte

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis les paramètres de la plateforme lorsque cette fonctionnalité est disponible.

La suppression du compte entraîne, selon le fonctionnement du service, la suppression ou l’anonymisation des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.

Lorsqu’un abonnement actif est lié au compte, la suppression du compte peut également entraîner la résiliation de l’abonnement concerné.

9. Règles d’utilisation

L’utilisateur s’engage à utiliser Ultra Routine de manière loyale, licite et conforme aux présentes CGU.

Il est interdit notamment :

• d’utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses ;
• de porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
• d’accéder ou de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes ou aux données ;
• de publier des contenus illicites, haineux, violents, diffamatoires, trompeurs ou contraires à la loi ;
• de détourner le service de sa finalité normale.

10. Avis, contenus et publications utilisateurs

Les utilisateurs peuvent publier certains contenus sur la plateforme, notamment des avis, notes, commentaires ou images, lorsque ces fonctionnalités sont proposées.

L’utilisateur demeure seul responsable des contenus qu’il publie.

En publiant un contenu, l’utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires et que ce contenu ne porte atteinte ni aux droits des tiers ni à la loi.

Ultra Routine se réserve le droit de modérer, masquer, refuser ou supprimer tout contenu jugé inapproprié, illicite ou contraire aux présentes CGU, sans préavis.

11. Messagerie de groupe

Lorsqu’un utilisateur rejoint un groupe, il peut accéder à une messagerie collective réservée aux membres actifs de ce groupe.

Les messages publiés sont visibles par l’ensemble des membres actifs du groupe concerné. L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie et s’engage à respecter les règles de communauté suivantes :

• aucun harcèlement, menace, insulte ou comportement agressif ;
• aucun spam, publicité non sollicitée ou message répétitif ;
• aucun contenu inapproprié, haineux, violent, sexuel, diffamatoire ou illicite ;
• aucun partage de données personnelles de tiers sans autorisation.

Chaque membre peut signaler un message qu’il juge contraire à ces règles. Les signalements sont examinés manuellement par l’équipe Ultra Routine. Ultra Routine se réserve le droit de masquer ou supprimer tout contenu signalé ou jugé inapproprié, sans préavis.

Les infractions répétées peuvent entraîner l’exclusion du groupe, la suspension ou la suppression du compte, conformément à la section relative à la suspension ou suppression d’accès.

12. Suppression de compte et de messages

L’utilisateur peut supprimer ses propres messages de groupe à tout moment. La suppression d’un message le masque pour l’ensemble des membres du groupe.

En cas de suppression du compte, les messages publiés par l’utilisateur sont supprimés ou anonymisés, de sorte qu’ils ne puissent plus être rattachés à son identité, sous réserve des obligations légales de conservation applicables et des besoins liés au traitement d’un signalement en cours.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant Ultra Routine, notamment les textes, visuels, graphismes, design, interface, structure, code, logo, marque, base de données et contenus originaux, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.

14. Disponibilité et évolution du service

Ultra Routine s’efforce d’assurer un accès au service dans de bonnes conditions, sans garantir une disponibilité permanente, continue ou sans erreur.

Le service peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour, évolution technique ou en cas de nécessité opérationnelle.

Ultra Routine se réserve le droit de modifier, suspendre ou faire évoluer tout ou partie du service, des fonctionnalités, des offres ou de l’interface à tout moment.

15. Responsabilité

Ultra Routine fournit des outils, recommandations, routines, suggestions et contenus destinés à accompagner l’utilisateur dans l’organisation de ses objectifs.

Ces éléments sont fournis à titre indicatif et d’assistance. Ils ne constituent ni une obligation de résultat, ni un conseil médical, juridique, financier, psychologique ou professionnel personnalisé.

L’utilisateur reste entièrement libre de suivre, adapter ou ignorer les recommandations proposées par le service.

L’utilisateur est seul responsable de ses décisions, actions, résultats, comportements, choix d’organisation, ainsi que de l’usage qu’il fait de la plateforme.

Ultra Routine ne pourra être tenu responsable des résultats obtenus ou non, ni des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du service, sauf disposition légale impérative contraire.

16. Données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

L’utilisateur dispose, selon la réglementation applicable, notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et, le cas échéant, de limitation du traitement.

17. Suspension ou suppression d’accès

Ultra Routine se réserve le droit de suspendre, limiter ou supprimer l’accès d’un utilisateur au service en cas de violation des présentes CGU, d’utilisation abusive, de comportement frauduleux, de tentative d’atteinte au système ou de non-respect de la loi.

Cette mesure peut être prise sans préavis en cas de nécessité de sécurité ou de gravité particulière.

18. Modification des CGU

Ultra Routine peut modifier les présentes CGU à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du service. En cas de modification importante, les utilisateurs pourront être informés par tout moyen approprié.

19. Éditeur du site

Éditeur : Ultra Routine

Contact : contactultraroutine@gmail.com

Localisation : Nancy, France

20. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable préalable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun applicables.